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1970111902 BE

1970111902 19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

Publication: 12 décembre 1970

Numéro: 1970111902

page: 88888

Dossier numéro: 1970-11-19/

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