1970111808
BE
BE
1970111808 18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111808 18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
Ouvrir la source officielle
18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
Publication: 24 décembre 1970
Numéro: 1970111808
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-18/