1970111807
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1970111807 18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1969 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 ( dépenses ordinaires )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111807 18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1969 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 ( dépenses ordinaires )
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18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1969 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 ( dépenses ordinaires )
Publication: 18 décembre 1970
Numéro: 1970111807
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-18/