1970111805
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1970111805 18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le Barème officiel belge des Invalidités annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111805 18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le Barème officiel belge des Invalidités annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946
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18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le Barème officiel belge des Invalidités annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946
Publication: 15 décembre 1970
Numéro: 1970111805
page: 12857
Dossier numéro: 1970-11-18/