1970111804
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1970111804 18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111804 18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 24 novembre 1970
Numéro: 1970111804
page: 11909
Dossier numéro: 1970-11-18/