1970111803
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1970111803 18 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de pain d'épices
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BE Justel 1970111803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111803 18 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de pain d'épices
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18 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de pain d'épices
Publication: 13 février 1971
Numéro: 1970111803
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-18/