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1970111711 BE

1970111711 17 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse et d'un organisme de coordination d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970111711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse et d'un organisme de coordination d'expression néerlandaise

Publication: 5 mars 1971

Numéro: 1970111711

page: 88888

Dossier numéro: 1970-11-17/

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