1970111709
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1970111709 17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111709 17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970
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17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970
Publication: 3 décembre 1970
Numéro: 1970111709
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-17/