1970111708
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1970111708 17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111708 17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue
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17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue
Publication: 2 décembre 1970
Numéro: 1970111708
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-17/