1970111703
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1970111703 17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les conditions de nomination aux emplois du Service de coordination des relations avec les organismes internationaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111703 17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les conditions de nomination aux emplois du Service de coordination des relations avec les organismes internationaux
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17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les conditions de nomination aux emplois du Service de coordination des relations avec les organismes internationaux
Publication: 19 novembre 1970
Numéro: 1970111703
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-17/