1970111702
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1970111702 17 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires et réduisant la durée du travail hebdomadaire
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BE Justel 1970111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111702 17 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires et réduisant la durée du travail hebdomadaire
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17 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires et réduisant la durée du travail hebdomadaire
Publication: 23 février 1971
Numéro: 1970111702
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-17/