Legislator Jurisprudence & Législation
1970111308 BE

1970111308 13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970111308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole "

Publication: 11 décembre 1970

Numéro: 1970111308

page: 12633

Dossier numéro: 1970-11-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →