1970111308
BE
1970111308 13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111308 13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole "
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13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole "
Publication: 11 décembre 1970
Numéro: 1970111308
page: 12633
Dossier numéro: 1970-11-13/