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1970111307 BE

1970111307 13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant la carrière administrative et pécuniaire des agents titulaires des grades d'operateur-topographe et de géometre-expert immobilier au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970111307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant la carrière administrative et pécuniaire des agents titulaires des grades d'operateur-topographe et de géometre-expert immobilier au Ministère des Travaux publics

Publication: 24 décembre 1970

Numéro: 1970111307

page: 13263

Dossier numéro: 1970-11-13/

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