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1970111306 BE

1970111306 13 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL n° 25, relatif aux dispositions transitoires applicables, à partir de l'entrée en vigueur de la taxe sur la valeur ajoutée, aux autorisations, franchises et autres régimes spéciaux accordés en matière de taxes assimilées au timbre (abrogé par AR 31-03-1978)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970111306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111306 13 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL n° 25, relatif aux dispositions transitoires applicables, à partir de l'entrée en vigueur de la taxe sur la valeur ajoutée, aux autorisations, franchises et autres régimes spéciaux accordés en matière de taxes assimilées au timbre (abrogé par AR 31-03-1978) Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL n° 25, relatif aux dispositions transitoires applicables, à partir de l'entrée en vigueur de la taxe sur la valeur ajoutée, aux autorisations, franchises et autres régimes spéciaux accordés en matière de taxes assimilées au timbre (abrogé par AR 31-03-1978)

Publication: 25 novembre 1970

Numéro: 1970111306

page: 11934

Dossier numéro: 1970-11-13/

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