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1970111304 BE

1970111304 13 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtes relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970111304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111304 13 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtes relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration des Transports Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtes relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration des Transports

Publication: 12 mars 1971

Numéro: 1970111304

page: 88888

Dossier numéro: 1970-11-13/

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