1970111303
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1970111303 13 NOVEMBRE 1970. - LOI modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnés le 31 décembre 1949 et modifiés par les lois des 17 décembre 1957, 12 mars 1958 et 8 juin 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111303 13 NOVEMBRE 1970. - LOI modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnés le 31 décembre 1949 et modifiés par les lois des 17 décembre 1957, 12 mars 1958 et 8 juin 1964
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13 NOVEMBRE 1970. - LOI modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnés le 31 décembre 1949 et modifiés par les lois des 17 décembre 1957, 12 mars 1958 et 8 juin 1964
Publication: 13 février 1971
Numéro: 1970111303
page: 1755
Dossier numéro: 1970-11-13/