1970111302
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1970111302 13 NOVEMBRE 1970. - LOI tendant à proroger les mandats des membres des conseils d'administration des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111302 13 NOVEMBRE 1970. - LOI tendant à proroger les mandats des membres des conseils d'administration des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons
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13 NOVEMBRE 1970. - LOI tendant à proroger les mandats des membres des conseils d'administration des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons
Publication: 13 février 1971
Numéro: 1970111302
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-13/