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1970111250 BE

1970111250 12 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale Médecins-Hôpitaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970111250
Art. 1 1970111250 12 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale Médecins-Hôpitaux. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-09-14/35, art. 2, 003; En vigueur : 29-10-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 14-09-2004 publié le 19-10-2004

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 30-10-1987 publié le 09-12-1987

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