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1970111207 BE

1970111207 12 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination du directeur général à l'Administration de la Famille et du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970111207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111207 12 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination du directeur général à l'Administration de la Famille et du Logement Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination du directeur général à l'Administration de la Famille et du Logement

Publication: 11 décembre 1970

Numéro: 1970111207

page: 88888

Dossier numéro: 1970-11-12/

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