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1970111202 BE

1970111202 12 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à la subvention des consultations de santé mentale et des centres médico-sociaux pour alcooliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à la subvention des consultations de santé mentale et des centres médico-sociaux pour alcooliques

Publication: 2 février 1971

Numéro: 1970111202

page: 1244

Dossier numéro: 1970-11-12/

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