1970111007
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1970111007 10 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, modifié par arrêté royal du 27 août 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111007 10 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, modifié par arrêté royal du 27 août 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
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10 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, modifié par arrêté royal du 27 août 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
Publication: 13 novembre 1970
Numéro: 1970111007
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-10/