1970110902
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1970110902 9 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970110902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970110902 9 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais )
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9 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais )
Publication: 22 décembre 1970
Numéro: 1970110902
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-09/