1970110607
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1970110607 6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel fixant les qualifications professionnelles requises pour occuper l'emploi de directeur de la section Congo-Rwanda-Burundi de la direction d'administration du Congo et du Rwanda-Burundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970110607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970110607 6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel fixant les qualifications professionnelles requises pour occuper l'emploi de directeur de la section Congo-Rwanda-Burundi de la direction d'administration du Congo et du Rwanda-Burundi
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6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel fixant les qualifications professionnelles requises pour occuper l'emploi de directeur de la section Congo-Rwanda-Burundi de la direction d'administration du Congo et du Rwanda-Burundi
Publication: 22 décembre 1970
Numéro: 1970110607
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-06/