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1970110603 BE

1970110603 6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les prix maximums pour les transports par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970110603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les prix maximums pour les transports par taxis

Publication: 14 novembre 1970

Numéro: 1970110603

page: 88888

Dossier numéro: 1970-11-06/

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