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1970110503 BE

1970110503 5 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif à un emprunt de cinq milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970110503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif à un emprunt de cinq milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM]

Publication: 10 novembre 1970

Numéro: 1970110503

page: 88888

Dossier numéro: 1970-11-05/

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