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1970110201 BE

1970110201 2 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970110201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970110201 2 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

2 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement technique

Publication: 1 janvier 1971

Numéro: 1970110201

page: 88888

Dossier numéro: 1970-11-02/

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