1970103036
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1970103036 30 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades à conférer par la voie d'une promotion par avancement de grade ou d'une nomination par changement de grade, et des grades qui y donnent accès
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970103036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970103036 30 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades à conférer par la voie d'une promotion par avancement de grade ou d'une nomination par changement de grade, et des grades qui y donnent accès
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30 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades à conférer par la voie d'une promotion par avancement de grade ou d'une nomination par changement de grade, et des grades qui y donnent accès
Publication: 16 janvier 1971
Numéro: 1970103036
page: 88888
Dossier numéro: 1970-10-30/