Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970103023 BE

1970103023 30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970103023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970103023 30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout

Publication: 5 novembre 1970

Numéro: 1970103023

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →