1970102918
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1970102918 29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisées à émettre ou accepter
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970102918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102918 29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisées à émettre ou accepter
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29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisées à émettre ou accepter
Publication: 17 novembre 1970
Numéro: 1970102918
page: 88888
Dossier numéro: 1970-10-29/