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1970102805 BE

1970102805 28 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 17 novembre 1970

Numéro: 1970102805

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-28/

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