1970102720
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1970102720 27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970102720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102720 27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1970
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27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1970
Publication: 15 décembre 1970
Numéro: 1970102720
page: 88888
Dossier numéro: 1970-10-27/