1970102714
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1970102714 27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970102714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102714 27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits agricoles et horticoles
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27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits agricoles et horticoles
Publication: 18 novembre 1970
Numéro: 1970102714
page: 88888
Dossier numéro: 1970-10-27/