1970102707
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1970102707 27 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du sciage du bois, du déroulage et du tranchage du bois et de la fabrication de fibres et de laine de bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970102707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102707 27 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du sciage du bois, du déroulage et du tranchage du bois et de la fabrication de fibres et de laine de bois
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27 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du sciage du bois, du déroulage et du tranchage du bois et de la fabrication de fibres et de laine de bois
Publication: 2 mars 1971
Numéro: 1970102707
page: 88888
Dossier numéro: 1970-10-27/