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1970102605 BE

1970102605 26 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102605 26 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout

Publication: 29 octobre 1970

Numéro: 1970102605

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-26/

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