Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970102319 BE

1970102319 23 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL organisant le concours de recrutement en qualité d'inspecteur au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102319 23 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL organisant le concours de recrutement en qualité d'inspecteur au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL organisant le concours de recrutement en qualité d'inspecteur au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

Publication: 9 mars 1971

Numéro: 1970102319

page: 2942

Dossier numéro: 1970-10-23/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →