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1970102318 23 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnée, Gemeenteplein 1 : suppression de la 9e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102318 23 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnée, Gemeenteplein 1 : suppression de la 9e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnée, Gemeenteplein 1 : suppression de la 9e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation

Publication: 24 février 1971

Numéro: 1970102318

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-23/

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