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1970102316 BE

1970102316 23 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Publication: 5 décembre 1970

Numéro: 1970102316

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-23/

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