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1970102311 BE

1970102311 23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement belge près l'Exposition mondiale de la Chasse de Budapest en 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement belge près l'Exposition mondiale de la Chasse de Budapest en 1971

Publication: 10 décembre 1970

Numéro: 1970102311

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-23/

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