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1970102310 BE

1970102310 23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 mars 1956 relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102310 23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 mars 1956 relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 mars 1956 relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux

Publication: 27 novembre 1970

Numéro: 1970102310

page: 12067

Dossier numéro: 1970-10-23/

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