1970102309
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1970102309 23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970102309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102309 23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Publication: 26 novembre 1970
Numéro: 1970102309
page: 12011
Dossier numéro: 1970-10-23/