1970102308
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1970102308 23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970102308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102308 23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
Publication: 21 novembre 1970
Numéro: 1970102308
page: 88888
Dossier numéro: 1970-10-23/