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1970102307 BE

1970102307 23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines rentes de survie à charge de la Caisse d'Assurance de l'ancien personnel d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines rentes de survie à charge de la Caisse d'Assurance de l'ancien personnel d'Afrique

Publication: 13 novembre 1970

Numéro: 1970102307

page: 11479

Dossier numéro: 1970-10-23/

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