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1970102220 22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102220 22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970 Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970

Publication: 13 novembre 1970

Numéro: 1970102220

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-22/

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