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1970102214 BE

1970102214 22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

Publication: 10 décembre 1970

Numéro: 1970102214

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-22/

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