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1970102011 BE

1970102011 20 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102011 20 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 6 janvier 1971

Numéro: 1970102011

page: 92

Dossier numéro: 1970-10-20/

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