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1970102010 20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970102010 20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement

Publication: 13 novembre 1970

Numéro: 1970102010

page: 11479

Dossier numéro: 1970-10-20/

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