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1970102001 BE

1970102001 20 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1969 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1969 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 18 février 1971

Numéro: 1970102001

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-20/

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