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1970101510 BE

1970101510 15 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1970 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970101510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970101510 15 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1970 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1970 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 8 décembre 1970

Numéro: 1970101510

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-15/

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