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1970101507 BE

1970101507 15 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968, attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970101507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970101507 15 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968, attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968, attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier

Publication: 28 novembre 1970

Numéro: 1970101507

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-15/

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