1970101501
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1970101501 15 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
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BE Justel 1970101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970101501 15 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
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15 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
Publication: 1 janvier 1971
Numéro: 1970101501
page: 88888
Dossier numéro: 1970-10-15/
Erratum : Publication du 11 février 1971, ERRATUM